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Politique de confidentialité

1. Traitement des données à caractère personnel

Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer : 

  • Le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ; 
  • Le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel ;  
  • L’application de la réglementation et des bonnes pratiques d’utilisation des données. 

SIP19, en sa qualité de Responsable de traitement, s’engage à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. 

 De manière générale, elle garantit notamment à l’utilisateur : 

  • De limiter l’utilisation des données à caractère personnel collectées aux finalités citées ci-dessous ; 
  • De conserver les données à caractère personnel de ses utilisateurs et de ne pas les transférer sans leur consentement préalable. 

L’utilisation du présent service de communication est également soumise à notre politique générale de Protection des données à caractère personnel relative à la collecte, l’utilisation, le partage et le stockage des données à caractère personnel de l’utilisateur. 

En application du Règlement Européen n°2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons que SIP19, en sa qualité de Responsable de Traitement, collecte des données vous concernant notamment par l’intermédiaire des rubriques “CONTACT” et “ESPACE CLIENT” afin de : 

  • s’assurer du suivi des demandes d’informations formulées par tout utilisateur du Site et élaborer les statistiques nécessaires à l’amélioration du Site, 
  • administrer les profils et l’accès à l’Espace Clients, 
  • permettre aux utilisateurs d’accéder aux différentes ressources documentaires disponibles sur le Site,
  • effectuer des opérations relatives à la promotion de l’activité de SIP19 ou du commanditaire de la boutique virtuelle, 
  • connaître le comportement du client et de l’utilisateur.

Lors de l’utilisation du Site, peuvent notamment être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur y a accédé, son fournisseur d’accès à Internet ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

L’utilisateur fournit en outre des informations à caractère personnel en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.  

Lorsqu’il saisit des données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site, notamment via les rubriques “CONTACT” et “ESPACE CLIENTS, l’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, à jour et valides et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits de tiers. 

A cette occasion, il est précisé à l’utilisateur du Site si leur fourniture présente un caractère obligatoire ou non. 

Les données collectées lors de l’utilisation du Site sont strictement réservées aux services commercial, marketing, communication et aux services habilités de SIP19 et du commanditaire de la boutique virtuelle. 

Elles seront conservées en base active conformément aux durées de conservation légales en vigueur selon les finalités précitées, notamment tout au long de la relation commerciale, jusqu’au retrait du consentement, ou pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière connexion.  

Au-delà des délais indiqués, les Données à caractère personnel seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.  

Toutefois, les Données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un achat ou de tout autre acte commercial, pourront être conservées ou archivées conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce et le Code civil). 

L’utilisateur peut notamment s’opposer à la collecte de ses données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant.  

Un cookie opt-out sera déposé et empêchera la collecte de vos données lors de prochaines visites sur ce site internet. Désactiver Google Analytics. 

De plus amples informations concernant la gestion des données d’utilisateur par Google Analytics sont disponibles dans la déclaration de Google sur la protection des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr. 

Le Site utilise le service de cartes Google Maps via une API.  

Ce service est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 aux États-Unis. 

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse IP de l’utilisateur.  

Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données. 

De plus amples informations concernant la gestion des données d’utilisateur dans la déclaration de Google sur la protection des données sont disponibles à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

2. Exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données collectées, ainsi que de définir des directives sur leur sort après décès, dans les limites et conditions prévues par les textes précités. 

Tout utilisateur dispose donc de la possibilité de vérifier, compléter ou mettre à jour les informations fournies lors de l’utilisation du Site. 

Toute demande relative à l’exercice des droits précités pourra être adressée auprès du Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) de la société SIP19 dont les coordonnées sont les suivantes :  

SIP19 Monsieur Antoine CAPIROSSI
ADRESSE : 
SIP19
ZI – Rue des coutures
77200 TORCY – France 

ADRESSE MAIL :
contact@sip19.fr
 

Numéro de téléphone :
01 60 06 16 16
   

En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, l’utilisateur peut adresser une réclamation auprès de la CNIL via le site www.cnil.fr

3. Accès, disponibilité et sécurité du site

Le Site est accessible à tout utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à Internet et d’un navigateur.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique et de la configuration de son installation afin de bénéficier d’une utilisation optimale des fonctionnalités du Site.  

Le Site prend en charge les navigateurs Web et mobiles couramment utilisés dans leurs versions les plus récentes et utilise les technologies HTML, PHP, Javascript et CSS. 

SIP19 ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du Site. 

La société SIP19 fait par ailleurs ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité ininterrompue du Site.  

Son accès pourra toutefois être occasionnellement restreint ou suspendu sans préavis afin de réaliser des opérations de maintenance ou d’y introduire de nouvelles fonctionnalités.  

De la même manière, la société SIP19 met en œuvre ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès au Site ainsi que l’espace personnel des utilisateurs clients en employant divers moyens techniques de sécurisation et de chiffrement.    

Toutefois, la société SIP19 ne peut exclure tout risque généralement lié au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de sa volonté. 

A ce titre, la société SIP19 recommande à l’utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion Internet. 

4. Liens hypertextes et cookies

La mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages du Site est autorisée, sous réserve de mentionner leur source qui dirigera directement sur le contenu visé.  

Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommées “Cookies” installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés par ce dernier, lesquels sont modifiables à tout moment 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site. 

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Par ailleurs, la société SIP19, en sa qualité de Responsable de traitement, informe les utilisateurs par l’apparition d’un bandeau d’information sur le Site : 

  • des finalités précises des cookies utilisés ; 
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ; 
  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur le terminal de l’utilisateur. 

Les « cookies » installés lors de l’utilisation du Site ont les finalités suivantes : 

  1. Assurer le fonctionnement technique optimal du Site 
  1. Authentifier et identifier l’Utilisateur ; 
  1. Mémoriser les préférences de l’Utilisateur ; 
  1. Evaluer l’usage et la fréquentation du Site à des fins d’amélioration de ce dernier. 

L’utilisateur dispose de la faculté de limiter ou de refuser l’installation de cookies en configurant son système lors de la consultation du site. 

Toutefois, le refus d’installation de certains cookies est susceptible d’entraîner des difficultés d’affichage de certaines pages du Site.  

Les informations ci-dessous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils permettant de les paramétrer. 

L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies via son navigateur ou de le paramétrer afin d’accepter ou non leur installation préalable selon leur finalité. 

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier les règles d’installation des cookies. 

Selon les navigateurs, plusieurs options sont disponibles comme supprimer les cookies existants, bloquer certains cookies, effacer les cookies à la fermeture du navigateur. 

Par ailleurs, le Site utilise les fonctions du service d’analyse de site internet Google Analytics.  

Ce service est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 aux États-Unis. 

Google Analytics utilise des « cookies » générant des informations relatives à l’utilisation du Site, lesquelles sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être enregistrées. 

L’enregistrement des cookies de Google Analytics et l’utilisation de cet outil d’analyse sont effectués conformément à l’article 6 al. 1- f du Règlement Général sur la Protection des Données.  

Le Site utilise le suivi universel des événements (UET) grâce au service de publicité Microsoft (anciennement Bing Ads) de Microsoft Corporation (USA).  

Via UET, un cookie est stocké par Microsoft pour permettre une analyse de l’utilisation de notre offre en ligne.  

Aucune adresse IP n’est stockée lors de cette procédure. Aucune autre information personnelle concernant l’identité de l’utilisateur n’est fournie. 

Dans le cas des services Microsoft, un transfert de données vers les États-Unis (pays tiers) ne peut être exclu.  

Les transferts vers des pays tiers n’auront lieu que si des garanties appropriées sont données, conformément à l’article 46 du RGPD ou si l’une des conditions de l’article 49 du RGPD est remplie. 

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Microsoft dans la politique de confidentialité de Microsoft à l’adresse privacy.microsoft.com/fr/privacystatement.

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Pascal (SIP 19)
pascal@sip19.fr / tél : 01 60 06 16 16

Laurence (Confédération)
laurence.vallegeas@cfecgc.fr / tél : 07 60 05 25 56
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pierre@sip19.fr / tél : 06 85 10 48 64
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