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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Client consommateur

PRÉAMBULE 

« SIP 19 » désigne la société SIP 19société par actions simplifiée au capital social de 400.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 383 863 776, ayant son siège social Zone Industrielle rue des Coutures BP22 à TORCY (77200), N° de TVA FR65 383 863 776. 

« Site » ou « boutique en ligne »: désigne la place de marché éditée par SIP 19 et hébergeant le site Internet marchand accessible à partir de l’URL dédiée qui vous a été communiquée par le vendeur. 

« Vous » désigne la personne physique consultant le Site ou effectuant des achats de biens mobiliers par son intermédiaire.  

« Commande » désigne l’achat de biens mobiliers par vos soins sur le Site et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. 

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées. La Confirmation de commande comprend outre ces informations, la première notification de prélèvement bancaire le cas échéant. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ou « CGUV ») régissent toute transaction effectuée sur e-bt.fr entre SIP 19 et vous. Il est précisé que les Services sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve. 

Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une Commande sur le Site, et agir à titre personnel en qualité de consommateur. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente n’ont pas vocation à s’appliquer aux clients professionnels. 

    

ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir, pour la FRANCE métropolitaine exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des marchandises proposées sur le Site. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pouvant faire l’objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, votre Commande reste régie par les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la commande. 

Il est enfin précisé qu’aucune commande ne pourra être valablement passée sans acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGUV.  

SIP19 met à disposition sur son site Internet https://e-bt.fr/ des boutiques en ligne dédiées à la vente de produits à l’enseigne, à la marque ou au logo de ses clients professionnels.   

Le service de vente en ligne et les produits vendus peuvent être, selon les cas, à destination des clients particuliers agissant à titre privé ou des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. 

Dans le cadre de la mise à disposition du service de boutique en ligne, SIP19 agit, dans la plupart des cas, à la fois comme revendeur et fournisseur des produits proposés.  

Les présentes CGUV s’appliquent à toute commande de produits effectuée par un client auprès d’une des boutiques virtuelles à laquelle il est autorisé à accéder.  

Les CGUV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.  

  

ARTICLE 2 – OFFRES   

L’ensemble des offres présentes sur les boutiques virtuelles sont créées et renseignées par SIP19 qui est responsable de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du produit proposé audit descriptif. 

La détermination du prix de vente reste la responsabilité du commanditaire de la boutique virtuelle. 

SIP19 se réserve le droit de ne pas valider une Commande et/ou de suspendre l’exécution de cette dernière, et ce, même après sa confirmation pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :  

– La commande ne serait pas conforme aux présentes CGUV ;  

– Les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un consommateur ;  

– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande. 

En outre, en cas d’activité anormale d’un client sur le Site (telle que toute activité de nature professionnelle pour les Acheteurs consommateurs) constatée par SIP19 sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, SIP19 se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à l’interdiction de son accès au Site. Dans cette hypothèse, le client recevra un email d’information de la part de SIP19. 

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, SIP19 vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. 

ARTICLE 3 – PRIX 

3.1 Tarif(s) applicable(s) 

SIP19 propose des biens dont la vente est soumise aux présentes CGUV et dont les conditions détaillées sont prévues dans l’offre choisie, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation. 

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté. 

Le montant des frais de livraison est détaillé dans le prix applicable à la Commande et est indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la Confirmation de commande transmise par email. 

3.2 Modification de prix 

SIP19 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

  

ARTICLE 4 – COMMANDE 

4.1 Vérification de votre Commande avant paiement 

Pour utiliser la plate-forme www.e-bt.fr et la boutique virtuelle dédiée qui vous est accessible, vous devez disposer d’identifiants et de mot de passe qui vous sont délivrés par SIP19. 

Vous pourrez ensuite effectuer et finaliser votre sélection de produits via votre Panier et commander en cliquant sur le bouton de validation votre Commande. 

Vous devrez également vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé. 

Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité. 

Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l’écran, sous forme de pop-up récapitulant : 

  • Le numéro de la commande 
  • La date de la commande 
  • Le prix toutes taxes comprises (TTC) 
  • Le mode de règlement 

Les autres informations seront délivrées au moment de la confirmation de commande par email.  

4.2 Passation de votre commande 

Pour être validée, la passation de la Commande doit être suivie de son paiement immédiat. 

La passation d’une Commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique.  

A défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande. 

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient définitive au terme du délai de rétractation précisé ci-après. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une Confirmation de commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées.   

4.3 Confirmation et preuve de votre commande 

Lorsque la Commande est acceptée, SIP19 vous adresse une Confirmation de commande comprenant : 

  • Le récapitulatif de votre commande, 
  • Son numéro de commande. 

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de SIP19 dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L’archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil. 

  

ARTICLE 5 – PAIEMENT 

Le règlement s’effectue uniquement sur la e-boutique dédiée par carte bancaire via Stripe. SIP19 utilise le service de paiement sécurisé Stripe, prestataire certifié en matière de paiement en ligne et répondant aux standards de sécurité internationaux et assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes. 

SIP19 se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. 

Le paiement s’effectue à la Commande et en une seule fois. 

    

ARTICLE 6 – LIVRAISON  

Les Commandes sont livrées sur toute la FRANCE métropolitaine. 

Par exception et sous réserve de l’acceptation de SIP19, les Commandes à destination de l’Outre-mer, du Royaume-Uni et du reste du monde sont possibles. 

Les délais de livraison mentionnés lors de la Commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. 

Ils peuvent varier selon les produits commandés et les modalités de livraison sélectionnées sur le Site par le client. 

Ils ne peuvent en aucun cas excéder 30 jours après la passation de la Commande. 

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du Site.  

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis ou que le produit reçu n’est pas conforme à la Commande, vous devez prendre contact avec le Service Client de SIP19 au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation. 

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. 

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler en contactant le Service Client de SIP19 et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande. 

  

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION 

Vous êtes informé que vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit commandé. 

Si vous avez effectué une commande avec plusieurs biens livrés ou dans le cas d’une Commande d’un bien composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 

Un formulaire pour contacter le service client est disponible sur le site pour toute demande de rétractation. Vous pouvez l’utiliser pour faire valoir votre droit de rétractation mais pouvez aussi rédiger vous-même sur papier libre une déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter. 

Le formulaire, le courrier électronique ou votre déclaration sur papier libre doivent être adressés à SIP 19 avant la fin du délai des 14 jours. Vous n’avez pas à justifier votre décision. 

Le produit doit ensuite être retourné à SIP19, à l’adresse figurant sur le bon de commande et sur le Site au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi sont à votre charge. 

Après acceptation de votre demande par SIP19, le délai de remboursement est de 30 jours maximum. 

  

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE – RÉCLAMATION-MÉDIATION 

8.1 Contacter notre Service Clientèle 

Le service client de SIP19 est à votre disposition. Ce dernier est joignable : 

  • Aux adresses e-mail suivantes : commandes@e-bt.fr / support@e-bt.fr 
  • via le formulaire accessible à l’adresse : https://e-bt.fr/contact-support/ 
  • par courrier postal à l’adresse : SIP 19 – Service boutique. ZI – Rue des Coutures, bâtiment 35 – 77200 TORCY 
  • par téléphone au numéro suivant : 01 78 95 90 09 

8.2 Recourir à un médiateur gratuit en cas de refus de réclamation par notre Service Client 

Si après demande écrite et échange avec notre service Client, votre réclamation est refusée, vous pouvez choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit. 

Vous pouvez y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interruption d’une offre d’abonnement, d’un achat à l’acte ou d’une offre de services qui n’auraient pas trouvé de solution. 

Voici ces coordonnées : 

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ou « CMAP » 

39, avenue F. D. Roosevelt 

75008 Paris 

courriel : consommation@cmap.fr 

Tant le client, vous, que SIP19 reste cependant libre d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation. 

8.3 Règlement en ligne des litiges 

L’Union Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser ce site pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l’utiliser, vous devez vivre dans l’Union Européenne.

Vous pouvez l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un «organisme de règlement des litiges»). 

ARTICLE 9 – VICES CACHÉS ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ 

Si vous estimez que le produit souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou encore que vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, vous pouvez bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés conformément à l’article 1641 du code civil. 

Dans ce cas, vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé. 

Si le vice est avéré, vous avez le choix entre les deux options suivantes : 

  • Renoncer à l’acquisition du ou des bien(s) et obtenir remboursement ; 
  • Le garder et vous faire rembourser une partie du prix. 

Conformément à l’article 1648 du code civil votre action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai maximum de deux ans à compter de la découverte du vice. 

En vertu de la législation française en vigueur, vous disposez d’une garantie légale de conformité du ou des produit(s) commandés d’une durée de 24 mois à compter de sa délivrance. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ 

Le service de vente et les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SIP19 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation par le client.  

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SIP19 ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. 

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de SIP19. La force majeure s’entend conformément à l’article 1218 du code civil. 

SIP19 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du service de vente en ligne et/ou des produits proposés, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de SIP19 sera limitée au montant de votre commande. 

SIP19 n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit. 

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. SIP19 dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

  

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

SIP19 est titulaire et exploitant des droits de propriété intellectuelle ou détient les autorisations nécessaires à l’utilisation de l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, outre les noms de domaines associés et bases de données.  

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SIP19. 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible d’être constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

  

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – NULLITE – LITIGES 

Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente est la langue française.  

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Montant total

Panier

Contact

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Pascal (SIP 19)
pascal@sip19.fr / tél : 01 60 06 16 16

Laurence (Confédération)
laurence.vallegeas@cfecgc.fr / tél : 07 60 05 25 56
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Pierre (SIP 19)
pierre@sip19.fr / tél : 06 85 10 48 64
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